Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00211
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/00211
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4I6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2024
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ca other ca_dijon n° 24/00211
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00211
Société [4] C/ [7] CCC délivrées le : 18/12/2025 à : - Société [5] - [9] 52 - Me BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MIN
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ca other ca_papeete n° 24/00211
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00211
N°326 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Jacquet le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00211 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_caen n° 24/00211
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00211
AFFAIRE : N° RG 24/00211 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLGB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 17 Janvier 2024 - RG n° 21/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00211
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMY AFFAIRE : [8] [Localité 10] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novem
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ca other ca_douai n° 24/00211
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00211
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 912/25 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00313 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00211
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00211
ARRET N° N° RG 24/00211 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTB S.A.R.L. MARIN PÊCHE C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_pau n° 24/00211
CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00211
JP/CS Numéro 25/1545 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 mai 2025 Dossier : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQ2 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [U] C/
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ca other ca_bourges n° 24/00211
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00211
SD/CV N° RG 24/00211 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUAU Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [G] C/ S.A.S. GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES -------------------- Expéd.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00211
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00211
Arrêt N° PF N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAT2 [L] C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT DENIS en date du 15 MARS 2022 su
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00211
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00211
ARRÊT N° N° RG 24/00211 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTB S.A.R.L. MARIN PECHE C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge d
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ca other ca_aix_provence n° 24/00211
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Décembre 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EP [W] [F] C/ Etablissement BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_chambery n° 24/00211
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023, RG 1223000246 Appelant M. [N] [D], deme
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ca other ca_paris n° 24/00211
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2024 -Bâtonnier de l'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00211
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00211
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2M Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/134 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00211
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/00211
N° R.G. Cour : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6Z2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GAYSSOT RECOUVREMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00211
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00211
Arrêt n° 592 du 23/10/2024 N° RG 24/00211 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/007
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00211
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB56 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 27 novembre 2023 RG :23/00157 [P] C/ [Y] [D] Grosse délivrée le à Me Mourier
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00211
CA Nouméa, 18 sept. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5O Date de la saisine : 08 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 19 Juin 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00211
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/00211
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AY ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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