Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00235
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 24/00235
ARRET N° . N° RG 24/00235 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTP AFFAIRE : M. [C] [U] C/ M. [R] [L], S.A. AXA FRANCE VIE DDS/TT Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COU
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ca other ca_paris n° 24/00235
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 072/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXG Décisi
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ca other ca_dijon n° 24/00235
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00235
S.A.S. [1] C/ [D] [A] C.C.C le 9/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 9/04/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00235
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00235
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXH Association ASSOCIATION CULTUELLE DU KOVIL MAHA BADRA KARLI C/ [Z] [S] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca other ca_colmar n° 24/00235
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 455/25 N° RG : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Jan
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ca other ca_agen n° 24/00235
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00235
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH -------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPI -------------------- [K] [S] épouse [J], [C] [J] C/ [U] [N], [O] [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca other ca_basse_terre n° 24/00235
CA Basse Terre, 25 juill. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 26 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_grenoble n° 24/00235
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3Y C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ORIOT Me Jean François COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 24/00235
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00235
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 936/25 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJS7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00010 -section ) G
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ca other ca_nimes n° 24/00235
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00235 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB7T AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 07 décembre 2023 RG : 23/01017 [E] C/ [M] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_noumea n° 24/00235
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00235
N° de minute : 2025/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00202) Saisine de la cou
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ca other ca_montpellier n° 24/00235
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 24/00235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3B Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00235
CA Bastia, 27 févr. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [H] [D] assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Société U RIGIRU Société Civile de Construction Vente (SCCV) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès q
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ca other ca_montpellier n° 24/00235
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00235
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 FEVRIER 2025 REFERE RG n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLA Enrôlement du 16 Décembre 2024 assignation du 13 Décembre 2024 Recours sur décision du 8 novembre 2024 du Tribunal de commerce de Montpellier
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ca other ca_lyon n° 24/00235
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 24/00235
N° R.G. Cour : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. J2P CYCLES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse s
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ca other ca_paris n° 24/00235
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Avril 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_angers n° 24/00235
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 24/00235
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAO numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS
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ca other ca_chambery n° 24/00235
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Janvier 2024, RG 20/00921 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00235
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7T Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Privas, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01017 Monsieur [Y] [G] [Adresse 3]
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/00235
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00235
31/10/2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SU Décision déférée - 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00843 S.A.S. [5] C/ [C] [T] S.A.S. [4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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