Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00236
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00236
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : CPAM de la Meuse(LRAR) CPAM de la Haute-Marne(LRAR)
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ca other ca_noumea n° 24/00236
CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 24/00236
N° de minute : 2025/271 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1341) Saisine de la cou
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ca other ca_colmar n° 24/00236
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00236
Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G Minute n° : 458/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 24/00236
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00236
N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC33 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01194) rendu
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ca other ca_paris n° 24/00236
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_douai n° 24/00236
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00236
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 937/25 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00510 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 24/00236
CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 312 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00146
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ca other ca_limoges n° 24/00236
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00236
ARRET N°187 . N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTT AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR DES BOIS DE [Localité 9] C/ M. [Z] [I] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Grosse délivrée aux avoca
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ca other ca_papeete n° 24/00236
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00236
N° 163 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WDV ; Décision déférée à la cour : jugement n° 368, N° RG 23/00463 rendu
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ca other ca_poitiers n° 24/00236
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00236
ARRET N° N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63Q [V] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 -
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ca other ca_amiens n° 24/00236
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00236
ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [P] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Stéphane SCHÖNER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'AP
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ca renvoi ca_angers n° 24/00236
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 24/00236
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBK AFFAIRE : [S] C/ S.A.R.L. ETIANNE ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00236
CA Lyon, 20 janv. 2025, RG 24/00236
N° R.G. Cour : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBNH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE : G.A.E.C. [D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/00236
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND ET SUR INSCRIPTION DE FAUX DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 630 Rôle N° RG 24/00236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCK Jonction Avec Rôle N° RG 24/06169 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAVZ SCI CB BERG C/ S.A. NYKREDIT REALKREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00236
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00236
CA Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00236
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7D6 ORDONNANCE Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00236
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4A AFFAIRE : [K] [F] [B] [U] [Z] C/ [P] [D] [L] [D] [A] [D] [F] [D] [S] [D] [E] [D] Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00236
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 24/00236
JP/ND Numéro 24/2844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXST Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00236
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/00236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3C REQUETE EN INTERPRETATION Déc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00236
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 24/00236
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLI S.A.R.L. HAMY c/ S.C.I. JUVENAL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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