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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00236

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 290, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXI Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00236

    CA Riom, 10 juill. 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°342 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEBS Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2024 par le Tribunal

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00236

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 109/24 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U253 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092afa7a008e5409f342
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00236

    CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbbf83f5d0008a2f032
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00236

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYN O R D O N N A N C E N° 2024 - 243 du 28 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ca2c346000726fa88
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00236

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/236 N° RG 24/00236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZO Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d53780990008865641
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00236

    CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00236

    Ordonnance N°236 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEDH J.L.D. NIMES 14 mars 2024 [C] [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54479d2bf1f000802830e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00236

    CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/237 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4777f398b00089bfcde
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00236

    CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUM N° de Minute : 233 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 2] - ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dad7b1dbba0008e25bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00236

    CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00236

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2D Arrêt (N° 21/04103) rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9ddc4dbe9d000866714e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00236

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00236 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65a783418121050008662e3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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