Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00247
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00247
[F] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [Y]) -Me DI-CINTIO RÉPUBLIQUE
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ca other ca_papeete n° 24/00247
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00247
N° 15 IM ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Varrod, - Cps, - Me Toudji, - Me Mestre, - Me Merceron le 22.1.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 RG 24/00247 ; Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_paris n° 24/00247
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/00247
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2
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ca other ca_colmar n° 24/00247
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/00247
MINUTE N° 369/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre 2025 Numér
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ca other ca_riom n° 24/00247
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECR ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal de Commerce de Clermont Ferr
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ca other ca_douai n° 24/00247
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00247
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 948/25 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJT7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00019 -section ) G
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ca other ca_bastia n° 24/00247
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00247
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/247 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQE EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° [D] C/ [P]
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ca other ca_nancy n° 24/00247
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00247
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00362 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00247
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00247
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°33 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie- du 8 Janvier
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ca other ca_agen n° 24/00247
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00247
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQA ----------------------- [FS] [BD] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PF] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00247
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00247
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_nancy n° 24/00247
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00247
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00362 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00247
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCAT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00247
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/00247
N° R.G. Cour : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCR6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Décembre 2024 DEMANDEUR : M. [J] [G] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ART DECO MAISON (RCS 88
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ca other ca_aix_provence n° 24/00247
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/639 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMES [Z] [P] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SOUMILLE Me BOULAN
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ca other ca_limoges n° 24/00247
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00247
ARRET N° 374 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRU2 AFFAIRE : M. [I] [T] C/ S.C.I. SCI PAPILLON La SCI PAPILLON MCS/EH Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00247
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/475 Rôle N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCLM S.A.R.L. AGO DEVELOPMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00247
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00247
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UR ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00247
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI53 AFFAIRE : [R] [U] C/ [A] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00247
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 24/00247
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 06 Février 2024, RG 1123000667 Appelante Mme [O] [P] n
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