Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00290
CA Noumea, 21 mai 2026, RG 24/00290
N° de minute : 120/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01099) Saisine de la cour : 13
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ca other ca_paris n° 24/00290
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV26 Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00290
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00290
ARRÊT N° CO R.G : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3Z S.C.I. ARPEGE PATRIMOINE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. PREVENTECH (CABINET PREVENTECH) Mutuelle L'AUXILIAIRE RG 1èRE INSTANCE : 20/00990 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 2
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ca other ca_orleans n° 24/00290
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00290
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [F] Exp + GROSSES le 29 JANVIER 2026 à Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XG ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6
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ca other ca_versailles n° 24/00290
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZ2 AFFAIRE : Société [7] C/ [4], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2023 pa
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ca other ca_papeete n° 24/00290
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 24/00290
N°393 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 24
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ca other ca_nimes n° 24/00290
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCE4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 décembre 2023 RG:F 20/00411 Etablissement Public SYNDICAT DURANCE LUBERON C/ [R]
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ca renvoi ca_orleans n° 24/00290
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/00290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/00290
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00290
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier d
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ca other ca_montpellier n° 24/00290
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/00290
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6U Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/00290
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/00290
28/05/2025 ARRÊT N°25/370 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65E CD/VM Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/6754 ESTEBE [W] [T] C/ [R] [M] DESISTE
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ca other ca_douai n° 24/00290
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00290
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 502/25 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4M PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS-LEZ-LANNOY en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00147 -section )
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ca other ca_limoges n° 24/00290
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00290
ARRET N° 109 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR2H AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [U] [Z] [I], Mme [J] [S] [P] épouse [I] GS/IM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exéc
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ca other ca_reims n° 24/00290
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/00290
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 24/00290 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPJ [W] [R] c/ [I] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [11] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Formule exécutoire le : à
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ca other ca_agen n° 24/00290
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00290
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGS5 ----------------------- [IZ] [DP] [SH] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AF] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u
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ca other ca_bordeaux n° 24/00290
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00290
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFC ORDONNANCE Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_douai n° 24/00290
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/406 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKBX Jugement (N° 16/00566) rendu le 16 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer Ar
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ca other ca_bourges n° 24/00290
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00290
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00290
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPB Minute n° 24/00350 [O] C/ Etablissement [4], Société [6], [7] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00290
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00290
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGY ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par le Pré
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