Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00292
CA Colmar, 8 juill. 2024, RG 24/00292
MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00292
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FIT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00292
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNFK Affaire : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 26 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00292
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°292, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJ2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00121
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00292
CA Montpellier, 19 avr. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2N O R D O N N A N C E N° 2024 - 300 du 19 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00292
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00292
Ordonnance n°284 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEW3 J.L.D. NIMES 02 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00292
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/291 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCN3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 8h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00292
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00292
Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00292
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024/00292 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFL Copie conforme délivrée le 01 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00292
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00292
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5S Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 09 février 2024 N° de Minute : 284 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [U] [R] né le 14 Février 2005 à [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00292
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00292 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00292
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00292
N°RG 24/00292 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5F Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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