Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00293
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00293
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/293 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFG VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 15 avril 2024, enregistrée sous le n° 202004279 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.U. MOE'S
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ca other ca_douai n° 24/00293
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00293
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5G MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2023 (RG F 22/00242 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/00293
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC62 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 24/00293
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPG S.A.S. [Localité 6] CONSTRUCTION TRADITION - HTC C/ S.A.S.U. SRE, Compagnie d'assurance MMA IARD Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaqué
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ca other ca_paris n° 24/00293
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3C Décision défé
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ca other ca_bourges n° 24/00293
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00293
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00293 - N°
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ca other ca_papeete n° 24/00293
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00293
N° 127 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédiikian, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00293 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00293
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00293
N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adress
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ca other ca_agen n° 24/00293
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00293
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGTD ----------------------- [T] [YV] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GT] [Z] prise en la personne de Maître [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00293
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2Y AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00293
CA Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/00293
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKC ORDONNANCE Le VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00293
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDG AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFIF C/ S.C.I RENAISSANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00293
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 24/00293
ARRET N° 355 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR2R AFFAIRE : M. [F] [P] C/ Société [9], M. [G] [H], Société [6], Etablissement [17] SERVICE CLIENT, S.A. [15], Société [10], Société [14] CHEZ [11], Société [13], Société POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE SERVICE CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00293
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00293
CF/LCC Numéro 24/03439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00293 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZI Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINTE POITO U C
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ca other ca_paris n° 24/00293
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00293
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 422 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_riom n° 24/00293
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 483 07 Novembre 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEG7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00293
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2024 RG :23/00070 [W] C/ S.A.S. 3G SANTE Grosse délivrée le 10 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00293
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 août 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame [O] [G] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00293
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEGZ S.A.S.U. GDP [Adresse 2] IMMOBILIER C/ [J] [Y] [V] [U] [P] épouse [Y] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00293
CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00293
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/132 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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