Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00304
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2023 - Juge des c
-
ca other ca_douai n° 24/00304
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00304
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ64 LB/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00049 -section )
-
ca other ca_cayenne n° 24/00304
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 10 /2026 N° RG 24/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRC S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [B] [R] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00304
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00304
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4W SYNDICAT SUD PTT RÉUNION C/ S.A. [Localité 12] POSTE Syndicat CFDT Fédération CGTR PTT CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS D E [Localité 13] PTT Syndicat FO-COM POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Syndica
-
ca other ca_poitiers n° 24/00304
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00304
ARRET N°374 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7BB [U] C/ [I] S.A.R.L. SCBM S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [H] TP Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
-
ca other ca_cayenne n° 24/00304
CA Cayenne, 20 oct. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 167 N° RG 24/00304 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRC S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
-
ca other ca_metz n° 24/00304
CA Metz, 10 sept. 2025, RG 24/00304
Arrêt n° 25/00260 10 septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 janvier 2024 22/00563 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_dijon n° 24/00304
CA Dijon, 21 août 2025, RG 24/00304
[E] [P] [H] [P] C/ [S] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
-
ca other ca_montpellier n° 24/00304
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7Z Décision déférée à l
-
ca other ca_caen n° 24/00304
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNI S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES SA au capital de 193 107 400€ Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
-
ca other ca_versailles n° 24/00304
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJE7 AFFAIRE : [L] [O] C/ [H] [D] veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par
-
ca other ca_nancy n° 24/00304
CA Nancy, 24 mars 2025, RG 24/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAZ Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_limoges n° 24/00304
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00304
ARRET N° . N° RG 24/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4M AFFAIRE : Mme [Z] [U] [C] C/ S.A.S. ENVERGURE SUD OUEST Société anciennement dénommée société FEL, représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société., S.A. SA FEL ancienne dénomination de la société
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00304
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/00304
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [M] [Z] C/ Maître [R] [I] [J] -------------------------- N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTF2 -------------------------- DU 20 FEVRIER 2025 --------------------------
-
ca other ca_chambery n° 24/00304
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00304
N° Minute : [Immatriculation 4]/053 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Février 2024,
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00304
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00304
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024
-
ca other ca_paris n° 24/00304
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décisions déférées à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00304
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00304
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°189 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWZ M. [Z] [N] C/ S.A.S. KERTRUCKS Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GOSSELIN Copie conforme délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00304
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/00304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5W joint au dossier N° RG 23/9603 S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS assureur de Monsieur [M] [B] Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00304
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00304
[G] [H] C/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées aux représentants des parties le 17 Octobre 2024 COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles