Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00379
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00379
MINUTE N° 25/822 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 24/00379
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/00379
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 326 N° RG 24/00379 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RR SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 TP de [Localité 6] - 1123000009 F. CROUZATIER-DURAND INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_angers n° 24/00379
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVP-V-B7I-[Localité 5]. Jugement Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enreg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00379
CA Paris, 24 juin 2025, RG 24/00379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_nimes n° 24/00379
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 24/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 janvier 2024 RG:22/00492 Association SABRINA C/ [X] Grosse délivrée le 23
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00379
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00379
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBE6 S.A.S. HG AUTOMOBILES C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00379
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/237 Rôle N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRT S.A.S. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Catherine MOREAU, avocat au ba
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ca other ca_lyon n° 24/00379
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de du TC de [Localité 1] du 16 novembre 2023 - R.G.: 2023jc9394 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuite
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ca other ca_agen n° 24/00379
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00379
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2G ----------------------- [R] [GG] C/ S.A.S. [10] [L] [N] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00379
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJE Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00379
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Février 2024, RG 23/02793 Appelant M. [X] [O] [K] né le [Date nai
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00379
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00379
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/00379 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de l
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ca other ca_nancy n° 24/00379
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00379
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKF3 Pole social du TJ de REIMS 22/249 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00379
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/436 Rôle N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRY S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [V] [G] [C] [E] épouse [G] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00379
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00379
ARRET N°286 CL/KP N° RG 24/00379 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GP [S] C/ [D] [D] [H] [T] [R] S.A. [25] DE LA REUNION Société [28] S.A. [26] [P] Société [30] Etablissement [24] S.A. [36] Société SGC [Localité 34] Etablissement PAIERIE DEPARTEMENTALE D'INDRE ET LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00379
CA Bourges, 3 sept. 2024, RG 24/00379
le : 29.08.2024 Exp + CE à : - Me LE ROY DES BARRES - Me Exp à : Me BOITARD - CIVIL CA - Pdt TJ [Localité 9] COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2024 N° 31 - 8 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00530 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00379
CA Rennes, 13 août 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/185 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDGH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00379
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°379, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00379
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIH4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 389 du 31 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00379
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFCP ETRANGE
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