Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00390
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00390
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMR Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELAN
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ca other ca_versailles n° 24/00390
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00390 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRA AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le Conseil
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ca other ca_grenoble n° 24/00390
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00390
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00390
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/390 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI6G FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/542 [E] C/ [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/00390
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 24/00390
03/06/2025 ARRÊT N°25/222 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ST IMM CG Décision déférée du 11 Janvier 2024 Cour de Cassation de PARIS (4 FS-B) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE C/ [A], [S] [Y] [C], [B] [M] épouse [Y] CONFI
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ca other ca_poitiers n° 24/00390
CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 24/00390
ARRET N° N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HE [E] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Port
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ca other ca_metz n° 24/00390
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDXS Minute n° 25/00140 [W], [F] C/ Société [21], Société [13], Etablissement [9], Société [12] [Localité 20] [15], Etablissement Public [23] [Localité 19] [7]
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ca other ca_amiens n° 24/00390
CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°115 Acte de saisine du : 16 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7FL Décision attaquée : de CARSATSUD-EST en date du 14 Novembre 2023 Société [3] AT de M. [
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ca other ca_besancon n° 24/00390
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00390
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 15 décembre 2023 code affaire :
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ca other ca_noumea n° 24/00390
CA Noumea, 27 mars 2025, RG 24/00390
N° de minute : 2025/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Mars 2025 Chambre Civile N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKW Requête en rectification d'erreur matérielle du 18 Décembre 2024 d'un arrêt rendu le 10 mars 2022 (RG n° :21/1
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ca other ca_caen n° 24/00390
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTB Affaire : Madame [J] [K] représentée et assistée de Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20200135 C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Représentée et assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00390
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300532 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 24/00390
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00390
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [F] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-001707 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) C/ Madame [N] [L] Etablissement Public CPAM DE LA DORDOGNE ---------------------
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ca other ca_agen n° 24/00390
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00390
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG24 ----------------------- [S] [C] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [6] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandatair
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ca other ca_orleans n° 24/00390
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00390
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [T] [X] [11] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°12/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AD
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ca other ca_nancy n° 24/00390
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00390
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFT [B] [X] C/ Etablissement Public ONF DIRECTION REGIONALE DE L'OFFICE NATIONAL DES F ORETS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI App
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00390
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/448 Rôle N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTV S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [X] [I] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00390
CA Montpellier, 27 sept. 2024, RG 24/00390
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. STM BIO ANS CO Immatriculée au RCS DE [Localité 5] sous le n° 849 024 427 prise en la personne de son représentant légal domic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00390
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDL Décision déf
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