Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00393
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDX7 Minute n° 26/00138 [D], S.A.R.L. H.A AUTOMOBILES C/ [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enr
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ca other ca_douai n° 24/00393
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00393
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1720/25 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMQ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 08 Janvier 2024 (RG 23/00163 -section )
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ca other ca_reims n° 24/00393
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00393
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ [G] [P] c/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. SELARL S21 CM Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU
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ca other ca_pau n° 24/00393
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00393
PhD/PM Numéro 25/1701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCN Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATL
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ca other ca_caen n° 24/00393
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00393
AFFAIRE : N° RG 24/00393 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Janvier 2024 - RG n° F 22/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00393
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/00393
MINUTE N° 219/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE C
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ca other ca_amiens n° 24/00393
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00393
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] - [Localité 5] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - M. [U] [V] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 6] [Loca
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ca other ca_lyon n° 24/00393
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PND7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00393
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300467 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 08 novembre 2023 APPELANTE : S.A. FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00393
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPO AFFAIRE : [Z] [L] [C] C/ [O] [E] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 15 Décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00393
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00025 APPELA
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ca other ca_agen n° 24/00393
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00393
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3D ----------------------- [CV] [SO] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [P] [R] prise en la personne de Maître [R] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_reims n° 24/00393
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ APPELANTS Mme [N] [M], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au b
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ca other ca_limoges n° 24/00393
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00393
ARRET N° 398 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISH3 AFFAIRE : Mme [T] [X], M. [N] [O] [B] C/ Société [21] CHEZ [20], Société [19], Société [20] SECTEUR SURENDETTEMENT, Etablissement Public SIP [Localité 18], Me [G] [V], S.A. [17], Société [15], S.A. [28], Société [25]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00393
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AJ Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00393
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/451 Rôle N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKUN S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [K] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00393
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWJ-23 Madame [T] [K] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00393
CA Nancy, 26 août 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 - RG 23/00228 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1641/24 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHK APPELANT : Monsieur [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00393
CA Rennes, 22 août 2024, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/194 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00393
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 393, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWIY Décision défér
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