Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00396
CA Dijon, 13 août 2026, RG 24/00396
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 24/00396 - N° Portal
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ca other ca_riom n° 24/00396
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPN -ALF- Arrêt n° [B] [G] / S.A.S. [Adresse 10] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_metz n° 24/00396
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYH Minute n° 25/00333 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 08 F
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ca other ca_angers n° 24/00396
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0000
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ca other ca_colmar n° 24/00396
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00396
MINUTE N° 395/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00396
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOQ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2024 RG :22/00258 [L] C/ S.A.S. [1] (SEPR ) Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 24/00396
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00396
Ordonnance n° 25/00124 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYH --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 08 Février 2024 11-23-0210 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_lyon n° 24/00396
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEF Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00396
CA St Denis Reunion, 11 avr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBF7 S.C.I. PERLE OCEAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau
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ca other ca_douai n° 24/00396
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00396
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 192/25 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNI LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 22 Janvier 2024 (RG F23/00041 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/00396
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00396
ARRET N°114 CL/KP N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HQ [G] C/ [T] S.A.S. PRIORIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00396
CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00396
N°25/666 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCT 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.370 et 382 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'in
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ca other ca_riom n° 24/00396
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 98 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPN PV [G] [H] / SAS [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enr
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ca other ca_agen n° 24/00396
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00396
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3J ----------------------- [NN] [PC] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_reims n° 24/00396
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00396
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOWP S.A. CREATIS c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca other ca_bastia n° 24/00396
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00396
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/396 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI62 VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du président du TC de BASTIA, décision attaquée du 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024OP387 Société LE BEVINCO
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ca other ca_montpellier n° 24/00396
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3 Décision déférée à la
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ca other ca_limoges n° 24/00396
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 24/00396
ARRET N° 366 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIE AFFAIRE : Mme [W] [U] C/ Etablissement Public [Localité 3] HABITAT - OPHLM CB/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00396
CA Basse-Terre, 15 oct. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUH Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 février 2024, rendu dans une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00396
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/418 Rôle N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQW S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 4] ROUGE C/ [L] [U] [G] [Z] épouse [U] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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