Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00397
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/00397
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNL LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Janvier 2024 (RG F 22/00035 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/00397
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00397 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI AFFAIRE : Société [7] C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_colmar n° 24/00397
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00397
MINUTE N° 25/831 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00397
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : 2025/175 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPOF Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 23 mai 2024, enregistré sous le n° 22/02495 ORDONNANCE Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_nimes n° 24/00397
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOT COUR D'APPEL DE NIMES 08 janvier 2024 RG:22/00060 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ [P] Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2025 à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/00397
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 296 N° RG 24/00397 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMUT [N] [K] C/ Société KARINESSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khaled HARRAG M
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00397
CA St Denis Reunion, 29 sept. 2025, RG 24/00397
ARRÊT N° [E] R.G : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGB [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca other ca_grenoble n° 24/00397
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00397
C6 N° RG 24/00397 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00397
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00397
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2024 - section encadre
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ca other ca_nimes n° 24/00397
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOT Minute n° : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00060 S.A. LEROY MERLIN FRAN
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ca other ca_limoges n° 24/00397
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00397
ARRET N° . N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIT AFFAIRE : M. [Y] [W] [P] C/ S.A.R.L. AUTO LIM SUD GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_lyon n° 24/00397
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_bastia n° 24/00397
CA Bastia, 7 avr. 2025, RG 24/00397
Se. ordre des avocats ARRÊT N° du 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI7K HD-V Décision déférée à la cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'[Localité 1], décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° [E] S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_agen n° 24/00397
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00397
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3L ----------------------- [C] [F] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [U] prise en la personne de Maître [U] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandata
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00397
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00397
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 06 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJU AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. BOUVET LADUBAY ORDONNANCE DU 06 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca other ca_bourges n° 24/00397
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00397
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00397
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00397
[V] [C] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 24
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ca other ca_versailles n° 24/00397
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00397
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKSI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca other ca_riom n° 24/00397
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 367 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPP PV [J] [H] / S.A.S.U. CD 63 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00397
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00397
ARRET N°281 Société [6] [Localité 8] C/ CARSAT Bretagne -Copie exécutoire délivrée à : Me Bontoux - Copie certifiée conforme délivrée à : Société [6] CARSAT Bretagne Me Bontoux + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APP
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