Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00400
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 24/00400
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2024, RG 21/01312 Appelant M. [D] [U] né le 07 M
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ca other ca_dijon n° 24/00400
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00400
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -[M] [W]) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE
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ca other ca_nimes n° 24/00400
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCO3 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 juillet 2023 RG :2023J6 Société SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE D ÉNOMMÉE SCRB C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [H] S.A.R.L. SARL D'
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ca other ca_caen n° 24/00400
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/00400
AFFAIRE :N° RG 24/00400 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2021001280 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.U. LASKOROC N° S
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00400
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00400
AFFAIRE : N° RG 24/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGH Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 11 Mars 2024, rg n° 23/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCT
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ca other ca_douai n° 24/00400
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00400
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1399/25 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNS MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 15 Janvier 2024 (RG F22/00033 -section 2)
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ca other ca_toulouse n° 24/00400
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00400
11/09/2025 ARRÊT N° 25/295 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VA FCC - SC Décision déférée du 28 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F22/00198 C. LERMIGNY CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 24/00400
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00400
C6 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL SELARL LDG AVOCATS CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_versailles n° 24/00400
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJP4 AFFAIRE : [B] [E] ... C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Tr
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ca other ca_colmar n° 24/00400
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 24/00400
MINUTE N° 180/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_dijon n° 24/00400
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00400
[Z] [J] [H] [W] épouse [J] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00400 - N°
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ca other ca_agen n° 24/00400
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00400
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3R ----------------------- [XY] [TJ] C/ S.A. [12] représentée par la S.E.L.A.R.L. [B] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00400
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bourges n° 24/00400
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00400
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00400 - N
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ca other ca_rennes n° 24/00400
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00400
2ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/00400 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFR (Réf 1ère instance : 23/01185) CAISSE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ TRESOR PUBLIC SIE [Localité 11] S.E.L.A.S. [S] [Localité 6] venant aux droits de la SELAS [B] [S] Confirme la déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00400
CA Nancy, 5 nov. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHZ du 05 Novembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00400
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEP4 -LB- Arrêt n° 440 [F] [N] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PÔLE REC OUVREMENT SPECIALISE, S.A. LYONNAISE DE BANQUE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00400
CA Rennes, 28 août 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/196 N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEFN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00400
CA Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°400, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4Y Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00400
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIOH O R D O N N A N C E N° 2024 - 410 du 06 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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