Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00422
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 - tri
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ca other ca_douai n° 24/00422
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/00422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP5 Jugement (N° 18/05042) rendu le 31 octobre 2019 par le tribunal
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 24/00422
N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_pau n° 24/00422
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/00422
LB/PM Numéro 25/2851 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEU Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.C.I. [Adresse 9] C
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ca other ca_nimes n° 24/00422
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQX lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG : [N] ÉPOUSE [R] C/ S.A.S. CLINIQUE BELLE RIVE Grosse d
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ca other ca_grenoble n° 24/00422
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00422
C6 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Denis MARTINEZ [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_reims n° 24/00422
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00422
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 24/00422 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYY [X] [R] c/ COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIM
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ca other ca_besancon n° 24/00422
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/00422
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6Q S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE VESOUL en date du 15 fév
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ca other ca_bourges n° 24/00422
CA Bourges, 8 avr. 2025, RG 24/00422
SD/EC N° RG 24/00422 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUQS Décision attaquée : du 19 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. CELIO FRANCE C/ Mme [E] [S] --------------------
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ca other ca_douai n° 24/00422
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00422
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 347/25 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQX OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_chambery n° 24/00422
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00422
N° Minute : 2C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 05 Mars 2024, RG 1123000489 Appelants Mme [Z] [
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ca other ca_agen n° 24/00422
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00422
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG45 ----------------------- [E] [B] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [L] [T] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_caen n° 24/00422
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00422
AFFAIRE :N° RG 24/00422 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001471 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [13] anciennem
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ca other ca_bastia n° 24/00422
CA Bastia, 5 déc. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE S.A.S. CORSEA SANT'AMBROGGIO représentée par son président, la société Aref Real Estate France, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même représentée par son président, M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00422
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00422
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00422 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWO AFFAIRE : [M] [S] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00422
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 212 - 24 N° RG 24/00422 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6CI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00422
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/174 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFNZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00422
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°422, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00422
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 433 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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