Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00424
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00424
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/839 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQD Jugement (N° 11-23-791) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5]
-
ca other ca_nimes n° 24/00424
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°434 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQ6 MPF TJ D'[Localité 8] 09 janvier 2024 RG : 22/00663 [W] [X] C/ SAMCV MACIF Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 20
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00424
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00424
ARRET N°25/ N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPRM S.C.I. LES DAMIERS [O] [M] C/ [L] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France
-
ca other ca_besancon n° 24/00424
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/00424
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 15 f
-
ca other ca_grenoble n° 24/00424
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00424
C3 N° RG 24/00424 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
-
ca other ca_limoges n° 24/00424
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00424
ARRET N° . N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMX AFFAIRE : Mme [T] [S] épouse [X] C/ S.E.L.A.R.L. [B] ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la société AU DEUX DEMI N'OEUF [Localité 6] YRIEIX suivant jugement du 23 novembre 2022 GV/MS Appel contre d
-
ca other ca_amiens n° 24/00424
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00424
ARRET N° [13] C/ Société [4] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] - Société [4] HYPERMARCHE - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [13] COUR D'APPEL
-
ca other ca_paris n° 24/00424
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00424
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 300 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01340. APPELANTE
-
ca other ca_douai n° 24/00424
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00424
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 349/25 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQZ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
ca other ca_agen n° 24/00424
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00424
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5B ----------------------- [TT] [HW] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [UA] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00424
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00424
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHS Code Aff. : C.J. ARRÊT N° ORIGINE :jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de St Pierre du 31.10.2016 Arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26.02.2018 Arrêt cour de casation du 14.11.2019-Arr
-
ca other ca_nancy n° 24/00424
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJX Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00424
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVV Monsieur [C] [D] Agent commercial exerçant en nom propre depuis Avril 1997, Agence commerciale sus nommée SYDEC-INDUSTRIES, Inscrit au Registre
-
ca other ca_montpellier n° 24/00424
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00424
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI5 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00424
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00424
12/11/2024 ARRÊT N°24/644 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7XY CJ - MCC Décision déférée du 10 Janvier 2024 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/03283 J. L. ESTEBE [T] [D] C/ [W] [B] [I] [B] [F] [B]
-
ca other ca_riom n° 24/00424
CA Riom, 30 oct. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Octobre 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESU ADV Arrêt rendu le trente Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2024 par le Tribunal de commer
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00424
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/178 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00424
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00424
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 291 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGR Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00424
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00424
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°424, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3V Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles