Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00428
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWG6 Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00428
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3D S.A.R.L. [P] C/ S.C.I. BLEU MARINE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Février 2024, enregistrée
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ca other ca_poitiers n° 24/00428
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00428
ARRET N°52 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KF [X] [K] C/ [V] S.E.L.A.S. EKIP S.A.S. SELECT OCCAS-AUTOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_paris n° 24/00428
CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/00428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 283, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_bastia n° 24/00428
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00428
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/428 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCG EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judidiaire de BASTIA, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0228 [V] C/ [Z] Copies exé
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ca other ca_aix_provence n° 24/00428
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXO S.A.R.L. SON PRODUCTION C/ S.C.P. BR & ASSOCIES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 15 mai 2025 à : Me
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ca other ca_toulouse n° 24/00428
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00428
29/04/2025 ARRÊT N°224/2025 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YA PB/IA Décision déférée du 23 Janvier 2024 Juge de l'exécution d'ALBI ( 2023/A57) P.POMMEREUL Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] C/ [L] [F] INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 24/00428
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00428
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 353/25 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ5 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_douai n° 24/00428
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/132 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQL Jugement (N° 23/00559) rendu le 09 Novembre 2023 par le TJ de Saint Omer APPELANTE Madame [Z] [W
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ca other ca_angers n° 24/00428
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00428
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP7 AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION & SECURITE ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, le président chargé de la mise en é
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ca other ca_chambery n° 24/00428
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00428
N° Minute 1C25/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 R.G. : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHO Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, l
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ca other ca_aix_provence n° 24/00428
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/52 Rôle N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPPM S.A.S. BSL [Localité 5] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE S ECURITE C/ S.A.R.L. START PROTECTION Copie
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ca other ca_dijon n° 24/00428
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00428
[I] [Z] MATMUT C/ S.A. GENERALI IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00428 - N° Po
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ca other ca_agen n° 24/00428
CA Agen, 14 janv. 2025, RG 24/00428
ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5J ----------------------- [W] [X] C/ S.A.S. GROUPE [Localité 4] HOLDING S.A. GROUPE [Localité 4] S.A.S. MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE [Localité 4] (M AEC) soci
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00428
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 20 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 194 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 11 Avril 2024 R.G. N° 24/00428 joint au dossier 24/00417 - Société ALLIANZ BENELUX N.V., agissa
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ca other ca_versailles n° 24/00428
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY6 AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBR
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ca other ca_colmar n° 24/00428
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/00428
MINUTE N° 545/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00428
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE E MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 10 DU 02 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWP DEMANDEUR : Maître [I] [J], CQFD AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Substitué par Me Guylène NABAB, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00428
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/214 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFS2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00428
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°428, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDM Décision déférée à
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