Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00429
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 24/00429
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBH3 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Mars 2024, rg n° 22/00033 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_bastia n° 24/00429
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00429
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/429 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCI VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/548 S.A.S. HARMONIE [G] C/ EXPLOITATIO
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ca other ca_bordeaux n° 24/00429
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTQK [4] c/ Monsieur [U] [W] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD3F S.A.S. AXIA GROUPE C/ S.A.R.L. SOLOGEST AUDIT ET CONSEIL Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2024, e
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ca other ca_paris n° 24/00429
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier
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ca other ca_grenoble n° 24/00429
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00429
C3 N° RG 24/00429 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 24/00429
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00429
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJQ Décision déférée à l
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ca other ca_caen n° 24/00429
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00429
AFFAIRE : N° RG 24/00429 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLWD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 21 Décembre 2023 - RG n° 22/00289 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 24/00429
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00429
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 354/25 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ6 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_agen n° 24/00429
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00429
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5L ----------------------- [JJ] [JV] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [VN] [Z] prise en la personne de Maître [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_basse_terre n° 24/00429
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 13 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWR Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00429
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00429
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/00429 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_nancy n° 24/00429
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00429
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00121 15 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_poitiers n° 24/00429
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00429
ND/LD ARRET N° 497 N° RG 24/00429 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KI S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/00429
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/00429
04/11/2024 ORDONNANCE N°125/24 N° RG 24/00429 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YC Décision déférée - 03 Octobre 2023 TJ de [Localité 5] -22/00700 S.A.R.L. HMR GOUDRONNAGE C/ [J] [E] Délivrance le 05-11-24 à Me Aziz HEDABOU Me Jacqu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00429
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00429 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00429
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/176 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFTU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00429
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 292 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00429
CA Bourges, 26 août 2024, RG 24/00429
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Zoulhira BOUGHAZI la SCP [Adresse 6] LE : 26 août 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 août 20
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