Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00446
CA Cayenne, 29 janv. 2026, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 16 /2026 N° RG 24/00446 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLND PG/HP [U] [Y] C/ Sté Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026
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ca other ca_orleans n° 24/00446
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] la SELARL SELARL [12] EXPÉDITION à : M. [J] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instance :
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ca other ca_reims n° 24/00446
CA Reims, 6 oct. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. Ordonnance de radiation LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro
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ca other ca_limoges n° 24/00446
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00446
ARRET N° . N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPO AFFAIRE : M. [J] [M] C/ Mme [X] [W] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme [K] [N], Me Guillaume VIENNO
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ca other ca_nimes n° 24/00446
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTO rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :23/00059 [U] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 24 JUIN 2
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ca other ca_versailles n° 24/00446
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°202 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTN AFFAIRE : [L] [J] ... C/ S.A. DOMOFINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 450 275 490 ...
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00446
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 24/00446
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI3 S.A.S. LEXIPOLIS AVOCATS C/ S.E.L.A.R.L. [W] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXT
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ca other ca_caen n° 24/00446
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00446
AFFAIRE : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXH ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 10] du 24 août 2023 RG n° 20/00186 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [E] [W] [F
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ca other ca_douai n° 24/00446
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00446
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 371/25 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRP OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_nancy n° 24/00446
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00446
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKK4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00021 05 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_angers n° 24/00446
CA Angers, 20 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 20 Mars 2025 RG N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLXA AFFAIRE : S.A.S. FORMATIVES C/ [S] ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00446
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4M AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, P
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ca other ca_paris n° 24/00446
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00446
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_toulouse n° 24/00446
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00446
30/01/2025 ARRÊT N° 72/2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZV SG/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 23/03206) S.MOREL [J] [D] [W] [P] C/ S.A. [Adresse 8] CONFIRMATIO
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ca other ca_orleans n° 24/00446
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [9] EXPÉDITION à : [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°15/2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instanc
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ca other ca_dijon n° 24/00446
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00446
[L] [O] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00446
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00446
[E] [L] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00446
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/182 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGFW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00446
CA Reims, 23 juill. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z-11 APPELANT : Monsieur [G] [C] [O] [B] Né le 27 janvier 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.
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