Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00451
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00451
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/451 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEQ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01069 [C] [Z] C/ [C]
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ca other ca_dijon n° 24/00451
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00451
S.A.S. [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 30/04/26 à : -SAS [2]) -Me DE FORESTA
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ca other ca_montpellier n° 24/00451
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00451
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLE Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 24/00451
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 24/00451
ARRET N° N° RG 24/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M2 [E] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00451 - N° Por
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ca other ca_paris n° 24/00451
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 258, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_reims n° 24/00451
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/00451
Arrêt n° 155 du 20/03/2025 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3E OJ/ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : [Z] [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2024 par le Conseil de
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ca other ca_versailles n° 24/00451
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4W AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvie
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ca other ca_chambery n° 24/00451
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 24/00451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2024 R.G. : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJN Appelants M. [P] [U] né le 06 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] / FRANCE S.C.I. SCCV LES 2 ANGES, d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00451
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00451
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/220 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGM3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00451
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00451
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00390 20 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00451
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 462 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00451
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00451
AFFAIRE : N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLXS Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 19/000058 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 AP
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00451
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00451
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00451
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00451
Ordonnance N°434 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJ4 J.L.D. NIMES 20 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00451
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00451 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LM Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00451
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00451
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00451
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00451 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00451
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00451
N°RG 24/00451 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNIE Nom du ressortissant : [N] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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