Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00459
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5P [I] C/ Commune DE [Localité 9] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00196 Mi
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ca other ca_grenoble n° 24/00459
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/00459
N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Jean-renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00459
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00459
ARRET N° N° RG 24/00459 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXU A.S.L. LES MAHOGANYS C/ [U] [J] [W] [D] [R] [G] épouse [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judic
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ca other ca_besancon n° 24/00459
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00459
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 Juin 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en
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ca other ca_douai n° 24/00459
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00459
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 631/25 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3N MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 15 Janvier 2024 (RG 22/00749 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/00459
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Véronique PITE, Conseillère ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca other ca_reims n° 24/00459
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00459
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4D [W] c/ Entreprise LE P'TIT RAMONEUR,, C'MOI [X] [G] BD Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTEN
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ca other ca_colmar n° 24/00459
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/00459
MINUTE N° 520/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_amiens n° 24/00459
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00459
ARRET N° S.A.R.L. [B] [U] C/ [D] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me GUILLEMARD Me AYACHE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 **************************
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ca other ca_agen n° 24/00459
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00459
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00459 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHAH --------------------- SAS HIVORY C/ SAS VALOCIME ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-343
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ca other ca_nancy n° 24/00459
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLV Décision déférée à la cour
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ca other ca_cayenne n° 24/00459
CA Cayenne, 14 nov. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 24/00459 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLQP [T] [I] [M] [N] [R] EPOUSE [M] C/ [B] [Y] [H] [E] [O] ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00459
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/412 Rôle N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSTA [T] [D] C/ S.C. SCI LOUISETTE CANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00459
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/221 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00459
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P76T - 2ème chambre Décision déférée - 30 Janvier 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] - 22/01594 APPELANT(E/S) S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00459
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 470 du 02 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00459
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00459
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00459
Ordonnance N°442 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMY J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00459
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00459 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00459
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00459
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVL M. [W] [C], représenté par M
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