Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00460
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5W S.A. MMA IARD, Société COVEA C/ S.A.R.L. SGSE Tribunal de Commerce de NANCY 09 Mars 2020 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 9 mars 2022 ------------ Cou
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ca other ca_cayenne n° 24/00460
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 62 /2026 N° RG 24/00460 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLQS PG/HP [C] [K] C/ [O] [Y] ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1
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ca other ca_bastia n° 24/00460
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00460
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/460 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/941 [S] C/ CONSORTS [E]
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ca other ca_caen n° 24/00460
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/00460
AFFAIRE : N° RG 24/00460 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2024 - RG n° f21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00460
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKA [H] [Y] C/ S.A. [15][Localité 7] '[16]' Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Mars 2024, RG F
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ca other ca_rouen n° 24/00460
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/00425 Tribunal de commerce de Rouen du 15 janvier 2024 APPELANTES : S.A.R.L. COM.SPORTS [Adresse 2] [Localité 8] représe
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ca other ca_douai n° 24/00460
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00460
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1680/25 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3P FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 janvier 2024 GROSSE : aux avocat
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ca other ca_nancy n° 24/00460
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00460
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKD Minute n° 165/25 APPELANTE [H] [G] INTIMÉES Caisse CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [O] [K] mandatair
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ca other ca_limoges n° 24/00460
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00460
ARRET N° 110 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRK AFFAIRE : M. [R] [F] C/ S.A.R.L. RENOV HABITAT GS/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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ca other ca_paris n° 24/00460
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00460
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Janvier 2022 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00460
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/117 Rôle N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTB7 Compagnie d'assurance MAIF C/ [M] [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 06 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Dé
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ca other ca_amiens n° 24/00460
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00460
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00460
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW3 -PV- Arrêt n° 455 [I] [M] [P], [K] [C] / [X] [F], [L] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca other ca_versailles n° 24/00460
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullit
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00460
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2024 du 09 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00460
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/222 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGXD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00460
CA Bourges, 22 août 2024, RG 24/00460
SD/EC N° RG 24/00460 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTU Décision attaquée : du 18 avril 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [Y] [J] et Mme [P] [L] épouse [J] C/ 4 créanciers -------------------- Expéditio
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