Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00464
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 28 avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXD AuG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (15) demeur
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ca other ca_toulouse n° 24/00464
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00464
24/03/2026 ARRÊT N°2026/104 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77C FP CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01542) Madame PIAT S.N.C. BMW FINANCE C/ [V] [J] INFIRMATION
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ca other ca_dijon n° 24/00464
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00464
[J] [K] C/ S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié es qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNA
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ca other ca_douai n° 24/00464
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00464
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1629/25 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL5R FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - de ROUBAIX en date du 30 Janvier 2024 (RG F22/00074 -section ) GROSSE :
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ca other ca_dijon n° 24/00464
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 24/00464
[E] [Z] C/ [P] [R] S.E.L.A.R.L. [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00464 - N° Portali
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ca other ca_limoges n° 24/00464
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00464
ARRET N° . N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISRV AFFAIRE : S.A.R.L. [5] Société [5], SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 827 508 912, agissant poursuites et diligences de
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ca other ca_versailles n° 24/00464
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUW AFFAIRE : [K] [G], en sa qualité de notaire associée au sein de la SCP [1] ... C/ [F], [O], [P] [M] veuve [M]
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ca other ca_caen n° 24/00464
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00464
AFFAIRE : N° RG 24/00464 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Janvier 2024 - RG n° 23/00300 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_colmar n° 24/00464
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00464
MINUTE N° 229/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca other ca_besancon n° 24/00464
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00464
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYB2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/00464
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/148 Rôle N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCD SASU LE CLOS DE JADE C/ S.A.R.L. ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégo
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ca other ca_paris n° 24/00464
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00464
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Août 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00464
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00464
ARRET N° [L] C/ Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me CHEMLA Me TETARD EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 ************
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ca other ca_bastia n° 24/00464
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/464 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/014 [P] C/ [D] S.A.S. EOS FRAN
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ca other ca_nancy n° 24/00464
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00464
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKL7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00009 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/00464
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK55 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00464
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2O Ordonnance n° 2025 / M17 S.A.R.L. MULTI TECHNIQUES FRANCE prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [V], domicilié en cette qualité au siège représen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00464
CA Fort-de-France, 14 janv. 2025, RG 24/00464
ARRÊT N° N° RG 24/00464 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZD Mme [V] [T] [N] [I] C/ M. [L] [K] SELARL [15] [K] PARTIES INTERVENANTES SCP [10] SA [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00464
CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00464
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - pôle social - du 19 mars 202
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