Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00482
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 24/00482
[B] [S] C/ E.P.I.C. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZT Décision déférée à
-
ca other ca_angers n° 24/00482
CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00482
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMA5. Jugem
-
ca other ca_pau n° 24/00482
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00482
AB/JD Numéro 26/385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYKW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [I] épou
-
ca other ca_paris n° 24/00482
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca other ca_colmar n° 24/00482
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 24/00482
MINUTE N° 433/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Stéphanie ROTH Le 29.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Octobre 2025 Numéro d'i
-
ca other ca_poitiers n° 24/00482
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00482
ARRET N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OX [Y] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Por
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00482
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 27, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2018 -Bâtonnier
-
ca other ca_cayenne n° 24/00482
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 13 / 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLUX [E], [K] [N] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00482
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00482
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/0
-
ca other ca_colmar n° 24/00482
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 24/00482
Copie à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Stéphanie ROTH le 26 Février 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLN Minute n° : 87/25 ORDONNANCE du 26 Février 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/00482
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK74 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle so
-
ca other ca_limoges n° 24/00482
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 24/00482
ARRET N°17 . N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISTP AFFAIRE : M. [N] [R], Mme [Z] [R] C/ Société [U] [H], E.U.R.L. LECLERC MENUISERIES, S.A.S. SRTS CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeu
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00482
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/548 Rôle N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT5X [V] [C] C/ S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCEVENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SANTANDER CONSUMER BANQUE SA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00482
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCZ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 01 février 2024 [RG N° 11-23-0049] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00482
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00482
ARRET N° Etablissement Public OISE HABITAT C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. ALBINGIA S.A. ACTE IARD Société QBE EUROPE S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.C.I. SCCV DES TERTRES S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE L3G GH/VB/DPC COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00482
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale N° RG 24/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3T ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 Nous, Rozenn Le GOFF , Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Lucile POMMIER, greffière, Vu la procédure en instance d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00482
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00482
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelantes S.A.S. PROFIDIS, dont le si
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00482
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/197 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00482
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00482
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00482 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO6N M. [B] [O] C/ Me [P] [V] Formule exécutoire + CCC le 3 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00482
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n°482, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4XK Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles