Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00493
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00493
GLQ/KG MINUTE N° 26/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SE
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ca other ca_limoges n° 24/00493
CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 24/00493
ARRET N°332 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUO AFFAIRE : M. [J] [S] C/ Mme [G] [L], SIP [Localité 12], [8], [6] GS/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
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ca other ca_metz n° 24/00493
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 24/00493
Ordonnance n° 25/00241 --------------- RG N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Janvier 2024 23/00378 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_paris n° 24/00493
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMA Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/00493
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/00493
AFFAIRE : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL2I Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 18/00114 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 19 JUIN 2025 APPELANT
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ca annulation ca_paris n° 24/00493
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 245 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bordeaux n° 24/00493
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/00493
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE C/ Madame [R] [E] Monsieur [U] [Y] Madame [O] [J] [H] Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME ---------------------- N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWR ---------------------- DU 21 MAI 2025 --
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ca other ca_aix_provence n° 24/00493
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2024/29 Rôle N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU32 [E] [J] C/ [W] [X] [J] S.C.I. MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00493
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24- 204 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00493
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00493
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00493
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7L S.A.S. MANUFACTORY EVER GRES - MEG c/ [N] S.E.L.A.R.L. AJC Association AGS CGEA D'[Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00493
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :21/00210 [Y] C/ S.A.S. FOCUSTRIBES FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00493
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n°493, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00493
CA Basse-Terre, 6 sept. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 466 DU 06 SEPTEMBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4Y Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, en date du 11 juillet 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00493
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00493
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5T O R D O N N A N C E N° 2024 - 504 du 16 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00493
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00493
ARRET DU 28 Juin 2024 N° 935/24 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMKZ rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI en date du 23 février 2024 RG 21/903 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_metz n° 24/00493
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00493
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 24/00493
Ordonnance N°475 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2P J.L.D. NIMES 01 juin 2024 [X] [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPV RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n°
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