Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00512
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDR S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE COMMERCIALISATION C/ [U] Tribunal judiciaire de NANCY 30 juin 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 septembre 2022 ----
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ca other ca_bordeaux n° 24/00512
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX2 Madame [H] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_grenoble n° 24/00512
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDT5 C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/00789) rendu par le tri
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ca other ca_douai n° 24/00512
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/00512
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIQ GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 06 Février 2024 (RG 23/00070 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/00512
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKP4 Décision déférée à
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ca other ca_bastia n° 24/00512
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00512
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/512 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJLT FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée du 9 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/149 [E
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ca other ca_nimes n° 24/00512
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCZW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 janvier 2024 RG :22/00355 S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT C/ [A] Gr
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ca other ca_limoges n° 24/00512
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00512
ARRET N° . N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWY AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Mme [Z] [C] ÉPOUSE [K] épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités lié
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ca other ca_orleans n° 24/00512
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 24/00512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 MAI 2025 à Me Aurélie VERGNE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 20 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JB DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_versailles n° 24/00512
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEL AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déféré
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ca other ca_besancon n° 24/00512
CA Besancon, 14 mars 2025, RG 24/00512
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 18 mars 2024 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale N° RG 24/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQX Monsieur [X] [J] [Adresse 4], [Localité 5] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Association [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00512
CA Agen, 4 mars 2025, RG 24/00512
ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHGK ----------------------- S.A.R.L. COEUR DES SAVEURS C/ [E] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Patricia DUMENS Me Camille GAGNE ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00512
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/211 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIVF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00512
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/00512
N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNB Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au fond n°2022j100 du 11 janvier 2024 G.A.E.C. GAEC DU PAYS GENTIANE C/ [Z] S.A.R.L. APC INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00512
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/727 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZ4 Jugement (N° 23/00332) rendu le 26 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SCI Mont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00512
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2D AFFAIRE : Monsieur [J] [G] C/ S.C.I DESCARTES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Javier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00512
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n°512, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00512 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00512
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00512
CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHN O R D O N N A N C E N° 2024 - 523 du 22 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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