Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00518
CA Toulouse, 4 févr. 2026, RG 24/00518
04/02/2026 ARRÊT N° 26/31 N° RG 24/00518 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAL3 LI - SC Décision déférée du 04 Décembre 2023 TJ de TOULOUSE - 23/02010 A. PIAT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DU 23.06.2026
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00518
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00518
ARRET N°2026/006 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CQAM M.[J] [S] C/ S.A.S. BON AIR S.C.P. JEAN-[Localité 9] CIRBA ET JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_poitiers n° 24/00518
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00518
ARRET N°406 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7R4 SARL BCF INGENIERIE C/ SCI SOVIMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_metz n° 24/00518
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEE Minute n° 25/00317 [S] C/ [Y] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous
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ca other ca_montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [G] [C] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 6] Représentant : Me Jean Marc
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ca other ca_paris n° 24/00518
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_metz n° 24/00518
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00518
Ordonnance n° 25/00126 24 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEE --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 20 Février 2024 1123000457 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 24/00518
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00518
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [B] [D] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_montpellier n° 24/00518
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00518
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00518
Arrêt n°136 du 06/03/2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBD FM /ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [C] [L] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_bastia n° 24/00518
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEES S.A.S. RBT IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice régulièrement domicilié audit siège. assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 24/00518
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/00518
MINUTE N° 25/97 Copie à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe civil du tribunal judiciaire de Strasbourg ( site Fossé des treize) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_paris n° 24/00518
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/00518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 24/00518
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00518
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00518 N° Portalis DBVL-V-B7I-UOTK (Réf 1ère instance : 23/01565) S.C.I. [Adresse 9] C/ S.C.I. SCI DU MÛRIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_versailles n° 24/00518
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2N AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2023 par le
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ca other ca_nancy n° 24/00518
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00518
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQK Pole social du TJ de REIMS 23/46 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2M6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00518
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/252 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébatien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°518, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ75R Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00518
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOUN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [F] [P], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi
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