Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00522
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00522 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGE AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_caen n° 24/00522
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL4J Affaire : Monsieur [G], [E], [J] [Y] représenté et assisté de Me [S], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0240184 C/ Monsieur [B] [D] représenté et assisté
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ca other ca_limoges n° 24/00522
CA Limoges, 13 nov. 2025, RG 24/00522
ARRET N°326 . N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYL AFFAIRE : E.U.R.L. [M] [L] C/ M. [S] [O], Mme [J] [O] SG/TT Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGE
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ca other ca_cayenne n° 24/00522
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 73 /2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL47 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00241 ORDONNANCE DU CO
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ca other ca_montpellier n° 24/00522
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 24/00522
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_basse_terre n° 24/00522
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00224
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ca other ca_chambery n° 24/00522
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00522
N° Minute : [Immatriculation 3]/054 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 15 Mars 2024, RG 22/00050
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ca other ca_agen n° 24/00522
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00522
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 -------------------- N° RG 24/00522 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DHG3 -------------------- CH/DB [E], [A],[Z] [D] divorcée [Y] C/ [B] [O] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°10-2025
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ca other ca_grenoble n° 24/00522
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00522
N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00522
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/527 Rôle N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJC SAS ALIMENTATION DES D&D C/ 15 J.P. LOUIS & A. LAGEAT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00522
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2V AFFAIRE : [D] [W] ... C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le
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ca other ca_nancy n° 24/00522
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00522
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°522, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAB5 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00522
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00091 S.A.R.L. [9] SARL [9], société immatricul
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00522
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKRZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 533 du 26 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00522
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGB6 - Minute n°24/00548 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00522
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 10 JUILLET 2024 N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Décembre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00522
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00522
Ordonnance n°504 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCI J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00522
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/522 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5P2 Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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