Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00533
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/00533
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 27 Mars 2024, RG 23/00700 Appelants M. [Y] [D] né le 25
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ca other ca_cayenne n° 24/00533
CA Cayenne, 17 oct. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° / 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6H [P] [N] C/ Organisme [10] ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Ordonnance Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en d
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ca other ca_caen n° 24/00533
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00533
AFFAIRE :N° RG 24/00533 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Septembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019007561 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.C. LAZACO N° SIRET : 8
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00533
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. C.I assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
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ca other ca_nancy n° 24/00533
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKRF Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 24/00533
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 14 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_basse_terre n° 24/00533
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 230 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_grenoble n° 24/00533
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00533
C5 N° RG 24/00533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00533
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00533
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLG7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_amiens n° 24/00533
CA Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00533
ARRET N° [W] C/ S.A.S. STOKOMANI copie exécutoire le 26 février 2025 à Me PEPIN Me REY LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 **************************************
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ca other ca_bordeaux n° 24/00533
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2C S.A.S. GENIUS OBJECTS S.A.S. TO BLOOM c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_aix_provence n° 24/00533
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Décembre 2024 N° 2024/541 Rôle N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZS7 Rôle N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ZV [B] [W] C/ [G] [L] S.C.P. BR ASSOCIES Copi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00533
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 108-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca other ca_riom n° 24/00533
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5H ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 12 février 2024 par le Juge de
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ca other ca_montpellier n° 24/00533
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00533
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDRP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00533
CA Rennes, 26 oct. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 53/2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVL-V-B71-V16W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00533
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 24/00533
5ème Chambre ARRÊT N°-319 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVN (Réf 1ère instance : 22/02231) [Adresse 14] S.C.I. C/ M. [N] [K] [S] S.A.S. [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00533
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCP-11 La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA REGION DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00533
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00533
ARRET N°281 CL/KP N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7S2 [Y] [S] C/ Société [Adresse 15] Etablissement [18] Société [25] S.A. [14] Société [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00533
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00533
Ordonnance n° 24/00289 13 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/00533 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEGC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2024 F23/00218 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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