Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00548
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00548
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/548 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOL JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/472 [F] S.C.I. [F] C/ [N] M
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ca other ca_chambery n° 24/00548
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2N [L] [B] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Mars 2024, RG F 22/00170 Appel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00548
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00548
AFFAIRE : N° RG 24/00548 N° Portalis DBWB-V-B7I-GBS2 Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] DE [Localité 11] en date du 10 Avril 2024, rg n° 22/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AO
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ca other ca_besancon n° 24/00548
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00548
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/00548
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00548
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_bourges n° 24/00548
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00548
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me BOITARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL - SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 24/00548
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/00548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_aix_provence n° 24/00548
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNJ3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Soph
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ca other ca_orleans n° 24/00548
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00548
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [P] [H] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°40/2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LY Décision de première instance : Pôl
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ca other ca_nancy n° 24/00548
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00548
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSL Pole social du TJ de NANCY 24/00093 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [7] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00548
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/00548
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°457 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXA (Réf 1ère instance : 2023002820) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES C/ M. [N] [T] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.R.L. DES PIERRES BLEUES Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00548
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/218 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKKZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00548
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00548
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/00548 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00548
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 24/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5T ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2024 N° [C] C/ [R] Grosse délivrée le 11/09/2024 à Me AU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00548
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00548
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7A O R D O N N A N C E N° 2024 - 562 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00548
CA Metz, 14 juill. 2024, RG 24/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00548 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00548
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00548
Ordonnance N°526 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIR J.L.D. NIMES 13 juin 2024 [F] [X] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00548
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/550 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Mai à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00548
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/548 N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6T2 Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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