Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/00549
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/00549
S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00549 - N° Por
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00549
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [J] N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT3K Monsieur [X] [Q] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
-
ca other ca_angers n° 24/00549
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQH AFFAIRE : [N] C/ [D] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00549
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/477 Rôle N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNKS [5] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Pascale PA
-
ca other ca_chambery n° 24/00549
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2P S.A.S. S.C.R.T (SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS) C/ [F] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
-
ca other ca_bastia n° 24/00549
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/549 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJOM VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 18 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/078 S.A.S. D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL [T] C/ S.
-
ca other ca_besancon n° 24/00549
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00549
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 24/00549
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00549
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/119 Rôle N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN22D [F] [L] [H] [L] C/ S.A.R.L. ABCD OPTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Caroline SAY
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBS4 Monsieur [V] [I] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnel
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00549
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ64W Décision défér
-
ca other ca_orleans n° 24/00549
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00549
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] Me Christian QUINET EXPÉDITION à : [O] [X] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°41/2025 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6L3 Décision de premi
-
ca other ca_nancy n° 24/00549
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00549
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSN Pole social du TJ de [Localité 8] 23/137 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adres
-
ca other ca_agen n° 24/00549
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00549
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00549 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHJ6 ----------------------- Société [17] C/ [F] [I] ----------------------- ARRÊT n° 348-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement - -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00549
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/268 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKK4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00549
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°549, 9 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE3 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00549
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7D O R D O N N A N C E N° 2024 - 563 du 08 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00549
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00549
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00549
CA Metz, 15 juill. 2024, RG 24/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24/00549
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00549
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00549
Ordonnance n°527 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJF J.L.D. NIMES 14 juin 2024 X SE DISANT [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles