Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00556
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5X Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/005
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ca other ca_pau n° 24/00556
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00556
FMD/ND Numéro 26/1014 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00556
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00556
Arrêt N° SP N° RG 24/00556 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTK [N] [C] [T] C/ S.A. EVANEOS Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNI ON (CGSS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca other ca_dijon n° 24/00556
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00556
S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_riom n° 24/00556
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7A -ALF- Arrêt n° Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES / [S] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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ca renvoi ca_limoges n° 24/00556
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00556
ARRET N° . N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS46 AFFAIRE : Mme [J] [H] VEUVE [W], M. [F] [W], Mme [G] [W], Mme [R] [V], Mme [P] [B], Mme [U] [D] C/ Association DESOBEISSANCE FERTILE SG / TT Demande relative à un droit de passage
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ca other ca_rouen n° 24/00556
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00429 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 6] [Lo
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ca other ca_agen n° 24/00556
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 PF/IL ----------------------- N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKR ----------------------- [I] [D] C/ S.A.R.L. AGEN ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille GAGNE ARRÊT n° 25-239 COUR D
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ca other ca_nancy n° 24/00556
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00395 28 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_reims n° 24/00556
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00556
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEQ [T] c/ [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL F. PEZE la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 24/00556
CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/00556
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 219 , 15 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Octobre 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bourges n° 24/00556
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00556
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG
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ca other ca_caen n° 24/00556
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6V Affaire : Madame [N] [T] Représentée par Me [L], substitué par Me [G], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24604 C/ S.A.S. L'INATTENDU Représentée par Me [D],
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ca other ca_versailles n° 24/00556
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJZ AFFAIRE : S.A.S.U. GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE C/ [I] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/00556
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3M4 S.A.S. LOUISIANE C/ G.F.A. AMALIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Paul
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ca other ca_aix_provence n° 24/00556
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/662 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMP [F] [I] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me DHIB Me AUDRAN
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00556
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00556
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00556
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/270 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKQU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00556
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°556, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00556
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3X Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [H] [J], Conseiller chargé de
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