Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00572
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00572
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/572 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRK JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/023 S.C.I. [T] C/
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ca other ca_nimes n° 24/00572
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 24/00572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDA6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG :2023013391 S.A.S. MMC PROVENCE C/ [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca other ca_douai n° 24/00572
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/693 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAY Jugement (N° 1123000743) rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_versailles n° 24/00572
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOB AFFAIRE : [5] C/ SOCIÉTÉ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle
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ca other ca_caen n° 24/00572
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00572
AFFAIRE : N° RG 24/00572 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 12 Février 2024 RG n° 23/00256 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_paris n° 24/00572
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_limoges n° 24/00572
CA Limoges, 16 avr. 2025, RG 24/00572
ARRET N° 111 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS7W AFFAIRE : Mme [B] [D] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa
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ca other ca_basse_terre n° 24/00572
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE - section activités diverses - du 29 Mai 2024. A
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ca other ca_reims n° 24/00572
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00572
Arrêt n° 64 du 30/01/2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPF2 FM / ACH Formule exécutoire le : 30/01/2025 à : - [N] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2024 par le Conse
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ca other ca_aix_provence n° 24/00572
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YU S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DE [Localité 8] C/ S.A.S. KARUKERA PISCINES COURTAGES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rouen n° 24/00572
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/00572
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00440 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : [8] [Localité 13]
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 24/00572
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00572
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Coralie MONICAULT LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00572
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/64 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00572
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°572, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEGN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00572
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00572
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00572 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWJ S.E.L.A.R.L. [T] [R] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES C/ [C] Société SELARL [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00572
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHF O R D O N N A N C E N° 2024 - 587 du 14 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00572
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 24/00572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00572 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00572
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION DE L'INCIDENT N° RG 24/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7L Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00572
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 24/00572
Ordonnance N°43 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSY Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 14 juin 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00572
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00572
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/575 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 24 mai à 15h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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