Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00580
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00580
[Q] [L] [H] C/ [D] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNOP
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ca other ca_toulouse n° 24/00580
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 24/00580
03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 223 N° RG 24/00580 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZF LI - SC Décision déférée du 26 Janvier 2024 TJ de TOULOUSE - 21/01900 E. JOUEN CONFIRMATION
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ca other ca_limoges n° 24/00580
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00580
ARRET N°67. N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITAK AFFAIRE : Mme [R] [Q], M. [I] [W] C/ M. [Y] [L] SG/LM Demande relative à d'autres servitudes Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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ca other ca_chambery n° 24/00580
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 24/00580
N° Minute 3C25/568 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6P Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 22 Février 2024, RG 23/00756 Appelante
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ca other ca_dijon n° 24/00580
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00580
[11] C/ S.A.R.L. [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 24/00580
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°193 DU : 28 MAI 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBV SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
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ca annulation ca_metz n° 24/00580
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKG Minute n° 25/00147 [U] C/ [V] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 14 Mars 2024 21/000221 ------------------------- COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 24/00580
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00580
AFFAIRE : N° RG 24/00580 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00580
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :21/00402 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [F] Grosse délivrée le 15 MAI 2025
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ca other ca_orleans n° 24/00580
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL CPAM DE LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M. [C] [N] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NU Décision de première
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ca other ca_besancon n° 24/00580
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00580
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJW S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 28 mars 2024 Code
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00580
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/109 Rôle N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5AS S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C.P. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN P
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ca other ca_rennes n° 24/00580
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/285 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 267/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°580, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEW3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00580
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00462 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Janvier 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00580
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAM AFFAIRE : [V] [Z] C/ S.A.S.U. SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00580
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUR Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00580
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00580
N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2X N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00580
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKH O R D O N N A N C E N° 2024 - 595 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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