Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/00581
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPD jugement du 23 janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01530 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/00581
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/00581
N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRF Décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 11 septembre 2023 RG : 22-002251 [F] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_pau n° 24/00581
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00581
AC/JD Numéro 26/1298 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
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ca other ca_cayenne n° 24/00581
CA Cayenne, 30 déc. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N°2025/79 N° RG 24/00581 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMDX S.E.L.A.F.A. [11] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [12], S.C.P. [9] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [12
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ca other ca_orleans n° 24/00581
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00581
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP SIMARD [V] OUNGRE CLIN ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6NW DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_bastia n° 24/00581
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00581
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/581 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJS6 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/722
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00581
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00581
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBW3 [U] C/ URSSAF OU CGSSR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS (L
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ca other ca_paris n° 24/00581
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_aix_provence n° 24/00581
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GH [V] [J] [Z] [X] C/ S.A.R.L. CORDIAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00581
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00581
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/07 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Den
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00581
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°581, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYV Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00581
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00581 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 14 mai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00581
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00581
MINUTE N° 24/432 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_riom n° 24/00581
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 05 Septembre 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00048 O R D O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00581
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKK O R D O N N A N C E N° 2024 - 596 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00581
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00581
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00581 -JONCTION AVEC LE N° RG 24/01211 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS3 AFFAIRE : [F] [H] C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00581
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00581
25/06/2024 ARRÊT N°305/2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZK EV/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/0179) J.POUYANNE [N] [K] S.A.S. MAIA E.U.R.L. ACCIMMO TRANSACTION S.A.R.L. ACCIMMO 31 C/ [X] [U] [S] [W] E.U.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00581
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00581
Ordonnance N°554 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVI J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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