Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00591
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/00591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTP Décision déférée à l
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ca other ca_bastia n° 24/00591
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00591
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/591 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTT SD-C Décision déférée à la cour : jugement référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/252
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ca other ca_chambery n° 24/00591
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7K S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux C/ [Z] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_bastia n° 24/00591
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00591
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/591 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTT JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance en référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_agen n° 24/00591
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00591
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHOV --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [D] [J] ------------------ GROSSES le au
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ca other ca_limoges n° 24/00591
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00591
ARRET N° . N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITCM AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.A. LEGRAND FRANCE OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Justine GODEY, le 04-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale -
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ca other ca_bourges n° 24/00591
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00591
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gwennaëlle RICHARD Expédition TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00591
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ca other ca_pau n° 24/00591
CA Pau, 24 juin 2025, RG 24/00591
AB/ND Numéro 25/1944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2025 Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYW2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_riom n° 24/00591
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 215 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [J], [B] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeuran
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ca other ca_paris n° 24/00591
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_dijon n° 24/00591
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 24/00591
[R] [D] C/ [16] C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00591
CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 31 mai 2024, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00591
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00591
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00591
ARRET N° [W] C/ Caisse d'allocations familiales du Pas de Calais Copies certifiées conformes -Caisse d'allocations familiales du Pas de Calais -Madame [D] [W] -Tribunal judiciaire Copie exécutoire -Cai
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ca other ca_aix_provence n° 24/00591
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JT S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. SD DISTRIBUTION Copie exécutoire
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ca other ca_lyon n° 24/00591
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/00591
N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNR4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01091 S.N.C. MARIANNE C/ [G] ÉPOUSE [Z] [Z] [O] [H] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca other ca_rennes n° 24/00591
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/293 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLYG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00591
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 8 novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCY S.A.S. MIRBAT, société par actions simplifiée, im
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00591
CA Basse-Terre, 7 nov. 2024, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 7 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00591 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 ancien du code de procédure civile, applicables
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00591
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°591, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGI5 Décision déféré
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