Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00592
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°592, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGJM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00592
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 24/00592
[D] [J] épouse [O] [M] [G] C/ [L] [J] copie adressées par lettre simple aux parties le 17 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00592 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00592
CA Montpellier, 20 août 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMP O R D O N N A N C E N° 2024 - 607 du 20 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00592
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0059
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00592
Ordonnance N°565 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXP J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Janvier 2024 - dossier 20/00529 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00592
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/513 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCA Jugement (N° 11-23-0661) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00592
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/594 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Mai à 11h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00592
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0592 RG 24/00592 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JV Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00592
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKK joint au dossier 24/00589 Monsieur [R] [J] Représentant : Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00592
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN4L N° de Minute : 585 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00592
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00592
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°5 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3V S.A.S. GROUPE T.E.S C/ M. [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00592
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00592 - N° Portalis
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