Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00612
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_amiens n° 24/00612
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 24/00612
ARRÊT N° S.A. [10] C/ [8] CCC adressées à : -S.A. [10] -Me Louis VANEECLOO -[8] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Minute n° 25/00110 [P] C/ [E] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00208
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ca other ca_angers n° 24/00612
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 03 Juillet 2025 RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNII AFFAIRE : [X] C/ Société FRANCE TERROIR ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca other ca_basse_terre n° 24/00612
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 350 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n°23/01745. APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 24/00612
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00612
ARRET N° . N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITD5 AFFAIRE : Association OGEC [Localité 6] Association déclarée prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l'association. C/ Mme [Z] [NM] épouse [AZ] GV/MS Demande d'indemn
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ca other ca_riom n° 24/00612
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°175 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEV SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 février 2024 par le Juge des contentieux de la p
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ca other ca_aix_provence n° 24/00612
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2025 N° 2025/123 Rôle N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7L7 [U] [R] C/ Etablissement Public AGRASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel KATZ Me Cléa CAREMOLI
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ca other ca_poitiers n° 24/00612
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00612
ARRET N°100 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZF [O] C/ [C] [T] [G] Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00612
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/00612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 02 Février 2024 Ordonnance du 05 Mars 2025 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRN AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE PRECISION INDUSTRIELLE C/ S.A.S. GROUPE LANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00612
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rennes n° 24/00612
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00612
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_rouen n° 24/00612
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03089 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. CABINET IMMOBILIER BARENTINOIS [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00612
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/233 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca other ca_nancy n° 24/00612
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKXJ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00612
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 19 Novembre 2024 MINUTE N° 29/00192 RG N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°612, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00612
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/00612
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNUD [Y] C/ S.A.S. HYPARLO S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2024 RG : 23/00469 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00612
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6T Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00612
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00612
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD53 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME C
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