Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00614
CA Rennes, 3 juill. 2026, RG 24/00614
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 30 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2023 Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/00614
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00614 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVO AFFAIRE : [T] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Co
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ca other ca_bastia n° 24/00614
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00614
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/614 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 octobre 2021, enregistrée sous le n° 20-213 S.A.R.L. MARIE M C/ [P]
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ca other ca_metz n° 24/00614
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENI [Y] C/ S.A. STEPHEX STABLES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01098 Minute n
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ca other ca_nimes n° 24/00614
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°436 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDE5 AG TJ D'[Localité 5] 22 janvier 2024 RG : 18/02926 SARL TCSD C/ SCEA [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/00614
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/393 Rôle N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUJ [T] [X] C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAI L -[4] E.P.I.C. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 1
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ca other ca_dijon n° 24/00614
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/00614
S.A.S.U. [13] C/ [8] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : SASU [13] [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : Me LASSERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 24/00614
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aurélie VERGNE la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux d
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ca other ca_paris n° 24/00614
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/00614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_amiens n° 24/00614
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 24/00508 du : 08 Février 2024 RG : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UU Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 17 Janvier 2024 dans l'affaire por
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ca other ca_aix_provence n° 24/00614
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN72V S.A.R.L. ELOREM C/ S.C.I. LES OLEANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Genevi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00614
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00614
ARRET N°108 LM/KP N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZP S.C.I. SCI LE PHARE ROUGE C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Adresse 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_limoges n° 24/00614
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00614
ARRET N° . N° RG 24/00614 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITEC AFFAIRE : M. [X] [M] faisant l'objet d'un plan de redressement judiciaire depuis le 28/03/2018 C/ S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES RBAIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire
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ca other ca_bourges n° 24/00614
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00614
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00
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ca other ca_caen n° 24/00614
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/00614
AFFAIRE :N° RG 24/00614 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Août 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_amiens n° 24/00614
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00614
ARRET N° [D] [B] Association TUTELAIRE DE LA MEUSE C/ [B] S.A.R.L. ENTREPRISE [B] & FILS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Me OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE AR
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ca other ca_rennes n° 24/00614
CA Rennes, 29 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/307 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nancy n° 24/00614
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKXN Décision déférée à la cour
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ca other ca_riom n° 24/00614
CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEX ADV Arrêt rendu le vingt-sept Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC de CLER
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ca other ca_angers n° 24/00614
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00614
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/614 & 24/654 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJRR Jugement du 13 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02191 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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