Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00625
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00625
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/625 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/265 ASSOCIATION [11] C/ S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 24/00625
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWF Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_metz n° 24/00625
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOW Minute n° 25/00274 [K] C/ S.A.S. [Z] TERRASSEMENT Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous
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ca other ca_amiens n° 24/00625
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/00625
ARRET N° [V] C/ [X] EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7VJ Décision dé
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ca other ca_nimes n° 24/00625
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFX MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 janvier 2024 RG :21/00415 S.A.S. ELIDIS BOISSONS SERVICES C/ [G] Société CARSAT LANGUEDOC R
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ca other ca_basse_terre n° 24/00625
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] JUILLET 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLR Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 mai 2024, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_agen n° 24/00625
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/00625
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHTN --------------------- [J] [I] C/ [R] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_paris n° 24/00625
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 155 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00625
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00625 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHTN GROSSES le aux avocats N° 19-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 Mars 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [Y] [K] [X] [I] née [H] née le 03 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00625
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00625
ARRET N°91 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G72L L. M / V.D SASU CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_bourges n° 24/00625
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00625
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Valentin DALBEPIERRE Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00625
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2025 N° 2025/35 Rôle N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4R S.A.R.L. [Z] C/ S.C.I. TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves HADDAD Prononcée
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ca other ca_versailles n° 24/00625
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_rennes n° 24/00625
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/309 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNHD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (n°625, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJFW Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00625
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DE L'ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS- PÔLE 4-CHAMBRE 4 N°RG 23/10985 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00625
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKYM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00625
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°625, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJFW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00625
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEI Appelante S.C.I. CLARIEGIANNI, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00625
CA Montpellier, 2 sept. 2024, RG 24/00625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 640 du 02 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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