Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00637
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEK [V] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-002300 du 20/02/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_metz n° 24/00637
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPV S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.R.L. LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L. [Localité 1] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 24/00637
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYB AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.S. [1] prise en la personne de Maitre [Z] [P] Mandataire liquidateur de la SAS
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ca other ca_agen n° 24/00637
CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/00637
ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHV6 [W] [G] [R] C/ [B] [S] [Z] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 26/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00637
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/00637
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Mai 2024. APPELA
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ca other ca_paris n° 24/00637
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG3E Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 24 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre con
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ca other ca_bastia n° 24/00637
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00637
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/637 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYR GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/443 [O] [G]
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ca other ca_pau n° 24/00637
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00637
PC/HB Numéro 25/3134 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00637 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2R Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [
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ca other ca_nimes n° 24/00637
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 01 février 2024 RG :22/00992 CPAM DU GARD C/ [C] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me [L]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00637
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2025, RG 24/00637
ARRÊT N°25/2 EF N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2J Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS C
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ca other ca_aix_provence n° 24/00637
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIB Rôle N° RG 24/00641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCV3 S.A.S. TREEKER9 C/ S.A.S.U. YT-DIFFUSION Copie exécutoir
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ca other ca_grenoble n° 24/00637
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Vincent DELHOMME la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_limoges n° 24/00637
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00637
ARRET N° . N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHK AFFAIRE : M. [I] [P] [N] [W], Mme [C] [U] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], S.C.I. RENO OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des
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ca other ca_riom n° 24/00637
CA Riom, 19 mars 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°119 DU : 19 Mars 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGT ACB Arrêt rendu le dix neuf Mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, en da
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ca other ca_aix_provence n° 24/00637
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/ 17 RG 24/00637 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWA Société OLYMPIQUE DE [Localité 2] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le 27 Février 2024 à : - Me Alexandra BOISRAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00637
CA Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/318 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNW5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00637
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°637, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJYV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00637
CA Reims, 3 oct. 2024, RG 24/00637
ORDONNANCE N° du : 3 octobre 2024 N° RG 24/00637 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLA Mme [W] [S] C/ S.C.P. [C] [G] [O] Formule exécutoire + CCC le 03 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00637
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00637
5ème Chambre ARRÊT N°-305 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPFJ (Réf 1ère instance : 23/01243) M. [U] [S] A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ M. [K] [L] Mme [M] [L] Mme [T] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00637
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/00637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXG O R D O N N A N C E N° 2024 - 652 du 04 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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