Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00638
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00638
[Y] [Q] C/ SCI DU [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNW
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00638
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 197 N° RG 24/00638 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHV PG/HP [Z] [C] [J] [C] C/ [13] ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décisio
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ca other ca_bastia n° 24/00638
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00638
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/638 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYT GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/066 [I] C/ SYNDICAT PRINCIPAL
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ca other ca_reims n° 24/00638
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00638
R.G. : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLD ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_grenoble n° 24/00638
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00638
N° RG 24/00638 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEAM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_besancon n° 24/00638
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 24/00638
ARRET N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 04 a
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ca other ca_limoges n° 24/00638
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00638
ARRET N° . N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITHM AFFAIRE : M. [Z] [M] C/ M. [G] [U] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, le 05-06-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre so
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ca other ca_orleans n° 24/00638
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00638
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RK
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ca other ca_metz n° 24/00638
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPW Minute n° 25/00096 S.A.R.L. QUESTION JARDIN C/ [E], [L] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 2020/01104
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MARS 2025 (n° /2025, 15 pages) SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWYW Décision déférée à la C
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ca other ca_agen n° 24/00638
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00638
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 --------------------- N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHWA --------------------- DB/CH [F] [V] C/ S.A.S. GOMES BTP ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 3-2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00638
CA Rennes, 7 déc. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/321 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre à l
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ca other ca_montpellier n° 24/00638
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°638, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJ27 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00638
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00638
ATF/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL EMMANUELLE RODDE la SELARL JURICA LE : 15 novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00638
CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUEM [H] [N] c/ [E] [K] [B] [K] Nature de la décision : APPEL SUR REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00638
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2L Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0591 Madame [S] [P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00638
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGU -LB- Arrêt n°360 Syndic. de copro. [7] / S.A.S. GOUHIER IMMOBILIER, S.C.P. [B] [Y] ET [P] [T], [O] [V] requête en omission de statuer contre l'arrêt n°139 rendu par le pre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00638
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLYU O R D O N N A N C E N° 2024 - 653 du 05 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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