Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00644
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/00644
AC/CD Numéro 26/2310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3D Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/
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ca other ca_paris n° 24/00644
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca other ca_chambery n° 24/00644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHL [V] [C] C/ Association [8] [Localité 12] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Avril 2024, RG
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ca other ca_paris n° 24/00644
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2018 ; co
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ca other ca_caen n° 24/00644
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00644
AFFAIRE : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HME7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 13 Février 2024 - RG n° 22/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00644
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB2X S.A. AIR AUSTRAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS- DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [R] [W] [Y]
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ca other ca_bastia n° 24/00644
CA Bastia, 13 févr. 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [X] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] assisté de Me Laetizia ZILLER, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [K] [G] INTIMEE PROCEDURE D'APPEL N°21/00156 née le [Date naissance 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00644
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUFE [E] [W] c/ S.A. [Adresse 9] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 24/00644
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (n°644, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKEG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00644
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/00644
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUF Minute n° : 24/860 ORDONNANCE du 22 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00644
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYQ AFFAIRE : S.A.S.U. ELECTROGENIE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca other ca_lyon n° 24/00644
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00644
N° R.G. Cour : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNWI contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant Mme [Z] [V] épou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00644
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 659 du 06 Septembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00644
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00644
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00644
Ordonnance N°614 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOC J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00644
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 17 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVE3 Nous, V. ALLEGUEDE, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00644
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/647 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juin 2024 à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00644
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de la saisine : 01 Février 2024 Date de la décision attaquée : 08
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00644
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 644 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLP Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00644
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJL N° de Minute : 640 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 26 Mars 1978 à [Localité 3] de na
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