Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00652
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00652
[D] [N] [I] [R] C/ [Q] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_douai n° 24/00652
CA Douai, 25 juin 2026, RG 24/00652
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJM Jugement (N° 23/01318) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/00652
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZB AFFAIRE : [L] [Q] [Y] née [V] C/ S.E.L.A.R.L. [Z][B] prise en la personne de Me [Z] [B], mandataire liquidateur de la s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00652
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00652
ARRÊT N°26/ SP R.G : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB3H [L] C/ [O] RG 1èRE INSTANCE : 23/00596 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_riom n° 24/00652
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFH2 -DA- [A] [K] / [W] [D], [P] [D], [G] [D], [N] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 12 Avril 2024
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ca other ca_colmar n° 24/00652
CA Colmar, 5 nov. 2025, RG 24/00652
MINUTE N° 444/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 05.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Novembre 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_limoges n° 24/00652
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00652
ARRET N° . N° RG 24/00652 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITJE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL ETS PINTO SOUS ENSEIGNE CORREZE MENUISERIE C/ S.A.R.L. SARL CONTROLE TECHNIQUE OBJATOIS GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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ca other ca_grenoble n° 24/00652
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00652
N° RG 24/00652 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_bourges n° 24/00652
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00652
SD/CV N° RG 24/00652 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFR Décision attaquée : du 24 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [O] [W] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE --------------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00652
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPI [U] [Z] C/ Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00652
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00652
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00040 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00652
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/328 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 24/00652
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n°652, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLB4 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00652
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-667 du 11 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00652
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00652
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°47 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPB [M] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00652
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00652
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00652
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/119 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00652
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/659 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 12h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00652
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/652 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBP4 Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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