Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00665
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 24/00665
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNA [X] c/ [M] S.C.I. SAINT-LAURENT Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : d'une or
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00665
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMC6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 681 du 17 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00665
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00665 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00665
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00665
Ordonnance N°634 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITT J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00665
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/670 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00665
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/665 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRI Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00665
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ord. n° 32 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G75N Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00665
CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQI N° de Minute : 664 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00665
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00665
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [C], Madame [G] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00665
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00665 - N° Portalis
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