Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00672
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 24/00672
[T] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis
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ca other ca_toulouse n° 24/00672
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/00672
19/05/2026 ARRÊT N°2026/150 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH6 VS CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00019) M. [R] S.A.R.L. MHC 31 C/ [U] [J] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00672
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00672
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/672 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ36 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/239 [M] C/ [M] [Z]
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL52 AFFAIRE : [M] [O] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le pôle social
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ca other ca_grenoble n° 24/00672
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00672
C3 N° RG 24/00672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FREDERIC MATCHARADZE la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00672
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 353 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRJ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 23 mai 2024, dans une instance enregistr
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ca other ca_nimes n° 24/00672
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKL AG TJ DE [Localité 8] 30 novembre 2023 RG :23/02013 [M] La Sas MAIWAN C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 26 ju
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ca other ca_chambery n° 24/00672
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00672
N° Minute : [Immatriculation 3]/260 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPKK Appelant M. [H] [M] né le 04 Mai 1970 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lauri
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ca other ca_reims n° 24/00672
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00672
Arrêt n° 300 du 05/06/2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNO OJ / ACH Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2025 à : - ARNAULD-DUPONT - FRANCO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 mars 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N°133 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKI7 AFFAIRE : [D] [R] épouse [T] C/ IRCEM PRÉVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 novembr
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL52 AFFAIRE : [FB] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00672
CA Rennes, 21 déc. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/339 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPNK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour
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ca other ca_dijon n° 24/00672
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00672
[E] [V] C/ [18] [22] TRESORERIE [Localité 13] HOPITAUX [25] [19] [21] CAF DE SAONE ET LOIRE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [23] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] Expédition et copie exécutoire délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00672
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°672, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00672 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00672
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02013 Maître [T] [F] pris ès qualité de mandataire jud
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00672
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00672
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDW O R D O N N A N C E N° 2024 - 687 du 18 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00672
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00672
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00672
Ordonnance N°641 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV5 J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00672
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/675 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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