Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00677
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/00677
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWA Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [D] [M] Demeurant
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ca other ca_bordeaux n° 24/00677
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIF S.A. COFIDIS c/ [B] [M] S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SVH ENERGIE
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ca other ca_nimes n° 24/00677
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°460 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKY ID TJ D'[Localité 8] 18 septembre 2023 RG : 21/02717 Compagnie d'assurance MAIF C/ [Y] CPAM de Vaucluse Copie exécutoire d
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ca other ca_grenoble n° 24/00677
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00677
N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nancy n° 24/00677
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/00677
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK36 Pole social du TJ d'[Localité 20] 21/144 13 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : [21] prise en la personne de son r
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ca other ca_caen n° 24/00677
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/00677
AFFAIRE : N° RG 24/00677 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 07 Février 2024 RG n° 23/00154 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_besancon n° 24/00677
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/00677
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 17 avr
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ca other ca_dijon n° 24/00677
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00677
[E] [L] C/ [Adresse 6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_reims n° 24/00677
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/00677
Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/00677 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00408) Mo
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ca other ca_limoges n° 24/00677
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00677
ARRET N° . N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPH AFFAIRE : S.A.S.U. NOT COURRIER ALSACE C/ S.C.P. SCP BTSG² Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «Société NOT COURRIER ALSACE', Organisme URSSAF D'ALSACE L'URSSAF D'ALSACE, Union pour le recouvrement des Cotisations
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00677
CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/001 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPXF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00677
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00677 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH4O GROSSES le aux avocats N° 122-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [I] [T] [Z] [L] né le 1er juin 1929 à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00677
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°677, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00677 - N° Portalis 3
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ca other ca_toulouse n° 24/00677
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/00677
26/11/2024 ORDONNANCE N° 120/24 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC2D 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 25 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -23/375 [J] [W] C/ [6]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00677
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00677
2ème Chambre ARRÊT N°388 N° RG 24/00677 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPK6 (Réf 1ère instance : 23/07407) M. [H] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00677
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFX O R D O N N A N C E N° 2024 - 692 du 20 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00677
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22/002
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00677
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00677 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00677
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00677
Ordonnance N°645 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWS J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00677
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/680 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 25 juin à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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