Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00678
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2026, RG 24/00678
AFFAIRE : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB4S Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Avril 2024, rg n° F 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_limoges n° 24/00678
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00678
ARRET N° . N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPJ AFFAIRE : Mme [G] [N] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe BIAI
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ca other ca_dijon n° 24/00678
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 24/00678
S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE prise en la personne de ses représentants en exercice domici liés en cette qualité au siège C/ [C] [W] Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORD
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ca other ca_toulouse n° 24/00678
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00678
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/271 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBJZ NP/EB Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00031) D.DROUY-AYRAL [H] [A] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca other ca_besancon n° 24/00678
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00678
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée
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ca other ca_agen n° 24/00678
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00678
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Gilles SOREL ARRÊT n°
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ca other ca_versailles n° 24/00678
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6G AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 24/00678
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00678
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4A Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL 23/292 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adr
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ca other ca_montpellier n° 24/00678
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/00678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD26 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/00678
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/00678
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFLM [R] [S] / S.A.R.L. CARROSSERIE [H] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2024, enregistrée sous
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ca other ca_chambery n° 24/00678
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 12 Avril 2024, RG 22/00059 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00678
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00678
SARL 2L2D AUTO C/ [M] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00678
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUIH S.A.S.U. L'ONGLERIE c/ E.U.R.L. LAULIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00678
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMF2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 693 du 20 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00678
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00678
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDK2 Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-296 M. [O] [G] [Adresse 2] [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00678
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00678 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00678
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00678
Ordonnance N°646 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWU J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00678
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/683 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 25 mai à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00678
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/678 N° RG 24/00678 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXJ Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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