Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00683
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00683
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/683 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5A EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01103 [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_pau n° 24/00683
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00683
AB/JD Numéro 26/1188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5P Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_toulouse n° 24/00683
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00683
18/09/2025 ARRÊT N° 25/302 N° RG 24/00683 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK4 CB - SC Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 22/01802 L. DESCHAMPS CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 24/00683
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00683
AFFAIRE : N° RG 24/00683 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 14 Février 2024 - RG n° 22/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03
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ca other ca_reims n° 24/00683
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00683
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00683 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOF 1) [H] [U], épouse [B] 2) [B] [Z] c/ 1) [F] [W] 2) SELARL [T] [C] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_besancon n° 24/00683
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00683
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisio
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00683
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB44 Monsieur [M] [E] [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00683
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7E AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'OPALE, prise en la personne de son représen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00683
CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/003 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Gwenola VELMANS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden
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ca other ca_bourges n° 24/00683
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00683
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE exp. TJ NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19
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ca other ca_paris n° 24/00683
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024 (n°683, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXN Décision déférée à l
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ca other ca_basse_terre n° 24/00683
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 644 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSM Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_lyon n° 24/00683
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/00683
N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond 2021j1446 du 09 janvier 2024 S.A.S. [Adresse 2] C/ Société HOMY S.R.L COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00683
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00683
2ème Chambre ARRÊT N°389 N° RG 24/00683 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPL6 (Réf 1ère instance : 23/01037) S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ Mme [E] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00683
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIW4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00683
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 24/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4K Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00683
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHH O R D O N N A N C E N° 2024 - 697 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00683
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 Août 2024 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00683
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00683
Ordonnance N°651 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW7 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00683
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/686 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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